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Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune d'Haraucourt. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Ville en Vermois.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Toul. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02376_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Bizzarri, pour M. et Mme C....

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, en s'étant laissé pousser la barbe et en pratiquant la prière sous son influence.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

du service d'hygiène hospitalière de l'établissement public de soins a pour sa part indiqué aux experts que l'établissement de soins n'utilisait plus de rasoir mécanique hormis pour le rasage de la barbe

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Barsus, représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Quant aux plans nationaux d’actions concernant le milan royal, le vautour percnoptère et le gypaète barbu, ils n’ont pas été pris en compte dans l’étude d’impact dès lors qu’aucune de ces espèces n’est

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

B, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705704 du 10 août 2020 en ce que le tribunal administratif de Grenoble n'a pas fait droit à l'intégralité de ses prétentions

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 5 février et 29 octobre 2021 et le 4 avril 2022, la SCEA de Kerfos, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

C, représenté par Me Barsus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925465 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de le décharger des impositions contestées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

R et de Me Barbier-Renard pour M. Q, Mme I et M. et Mme J.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

enregistrés les 16 juin, 25 octobre et 6 décembre 2023, ainsi que le 4 juin 2025, la société ECB ainsi que les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD, ses assureurs, représentées par Me Barbier

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

éoliennes sont en dehors des couloirs de migration postnuptiale identifiés et que seule l'éolienne E3 est localisée sur une branche de l'axe de migration prénuptiale, localisée au niveau du vallon de " Barbe

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

quatre éoliennes sont en dehors des couloirs de migration postnuptiale identifiés et que seule l'éolienne E3 est localisée sur une branche de l'axe de migration prénuptiale, au niveau du vallon de " Barbe

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand

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