CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le paysage de l'aire d'étude est composé de plusieurs unités paysagères (Champagnes ondulées Sarthoises, Balcons de la Sarthe, les Collines du Maine, les Corniches des Alpes Mancelles et des Avaloirs,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage () " et s'agissant des façades, que " () / Les garde-corps de balcons

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B le cas de vues sur fonds voisins, la distance D, comptée horizontalement à 1,90 mètres de tout point de plancher, balcon ou terrasse accessible permettant les vues directes à la limite séparative qui

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Le volet écologique annexé à l’étude d’impact a recensé la présence de la loutre d’Europe sur les bords du ruisseau du Ballacou situé à l’est de la zone d’implantation potentielle sans écarter le constat

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Aux termes de l'article UA 6.4 : " Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

En premier lieu, si les modifications autorisées par l'arrêté portant permis de construire modificatif sont nombreuses et prévoient notamment la création de balcons, d'un sous-sol, le déplacements d'ouvertures

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

D Q V, les enfants mineurs, J Q O, C Q V, B de AB O et K de AB O représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

De même, la circonstance que la notice descriptive évoque seulement la création de loggias, alors que les plans de façade font également apparaître la création de balcons sur les façades sud et nord des

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Enfin des panneaux en bois naturel viendront ponctuer les façades en butée des balcons et terrasses.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Les éléments architecturaux, les ouvrages en saillies dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m, les balcons dans une limite de 1 m et les sas d’entrée ou dispositifs vitrés dans une limite

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

a la force de se mesurer aux grands équipements sportifs qui le jouxtent, d'égal à égal ", tout en ayant " une dimension intime ", avec " des creux où se logent des terrasse, l'anse des places, des balcons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

s'insère dans une continuité urbaine, qu'il recrée un front bâti en complétant la trame urbaine existante de chaque côté " et que " les étages accueillent exclusivement des logements, qui bénéficient de balcons

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

. / B) Saillies par rapport à la limite d'implantation : / Les saillies en étage (balcons, appuis de baie, modénatures, oriels) sont autorisées au-delà des implantations prévues au plan masse sous réserve

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

dossier, d'une part, qu'il est constant que le projet, tant dans sa version autorisée par le permis de construire initial, que dans sa version révisée par le permis de construire modificatif, prévoit des balcons

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent