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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il comporte également l'indication du montant des travaux, estimé à 37 millions d'euros et incluant la mise en état des sols, le boisement et la restauration des bois existants, les aménagements, les mesures
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
et bocager, incluant notamment les haies et les boisements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ne verse pas au dossier d'éléments qui permettraient de connaître les caractéristiques des parcelles classées en secteur UBb le long de la zone boisée, et de savoir si celles-ci diffèrent de celles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ". 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
préservation et de renforcement des continuités écologique à travers notamment la " maîtrise de l'organisation de l'urbanisation de manière à garantir au mieux la préservation des prairies et des boisements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies et boisements
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'aire d'étude rapprochée du projet est essentiellement composée de terres agricoles, de boisements ainsi que des haies bocagères.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite sauf celles liées à une exploitation agricole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En outre, les quelques habitations situées à l'Ouest et à l'Est de l'ensemble boisé constitué du terrain d'assiette du projet et des parcelles qui lui sont contiguës ne peuvent être regardées, eu égard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elles sont situées en dehors de l'enveloppe urbaine du hameau de Marcellaz, sont largement boisées et s'intègrent dans une vaste zone naturelle, le règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier au motif que le tribunal s'est mépris sur la nature du terrain d'assiette en considérant qu'il n'était pas boisé alors que le constat d'huissier établissait
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité, ou de corridor écologique, aux ensembles boisés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En septième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
alors qu'elles sont substantielles ; - le rapport de présentation est insuffisamment motivé sur la justification des objectifs de consommation des espaces, la justification des classements en espace boisé
Source officiellePage 15 sur 125