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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Partenaires sollicite enfin l'indemnisation à hauteur de 128 340 euros de la baisse de son chiffre d'affaires résultant de la perte de deux clients, qu'elle estime liée à l'impossibilité de stocker des bouteilles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B, gendarme, née à Bourail (Nouvelle-Calédonie), a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B demande la prise en compte d'un taux de pertes et offerts de 8 % sur les autres produits, faisant notamment valoir l'inexpérience des serveurs, l'absence de doseurs sur les bouteilles ou encore les offres
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02838_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il aurait été maltraité en Croatie, enfermé en prison dans une pièce, sans accès à des toilettes, sans nourriture, avec une petite bouteille d'eau, et qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ces opposants virulents ont alors lancé divers projectiles, en particulier des bouteilles incendiaires, des fusées de détresse en tirs tendus et des pierres, notamment à l'aide de frondes et de puissants
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la commercialisation de menus avec boissons comprises ou à volonté, le fait qu'une même spécialité alcoolique pouvait être écoulée selon plusieurs modes, au verre, en mix, en punch, en cocktail, en bouteille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pour celles relatives aux compétences " Incendie " et " Opération diverses " et intitulées respectivement, conformément au tableau annexé à la note de service départementale du 20 décembre 2017, " Bouteilles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le projet présente également un impact fort sur le site du château de Bouteville, monument classé, malgré la distance de 9,8 km, dès lors que les éoliennes seront nettement visibles au fond du panorama
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
routier dont la société STERNA qui, employant 85 salariés, a son siège social à Grand-Couronne et deux établissements secondaires, situés l'un à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), l'autre à Boulleville
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
somme de 32 949 euros HT dont la somme de 30 461,35 euros HT correspondant à des retenues de garanties conservées par la société Construction Finances, maître d'ouvrage des chantiers dits " B " et " Boulleville
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle allègue que les bouteilles de vins et d'alcool, initialement livrées en France, auraient ensuite été transportées en voiture jusqu'aux différents chantiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
routier, dont la société STERNA qui, employant 85 salariés, a son siège social à Grand-Couronne et deux établissements secondaires, situés l'un à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), l'autre à Boulleville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et des boissons anisées, les boissons destinées à la consommation du personnel tel que les " Perrier " en canettes de 33 cl, celles servies uniquement au comptoir et sans facturation tels que les bouteilles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La mise à disposition d'une cuve ou d'un bidon d'eau, non étiqueté, sur le chantier et la production de factures relatives à l'achat de bouteilles d'eau entre mai 2018 et août 2018 puis de mars à octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
réparti en deux ensembles : " le premier et le plus important sera celui du volume pour la fabrication du vin depuis la réception du raisin, la cuverie pour la vinification jusqu'au stockage des bouteilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
site le 16 janvier 2020, la société Ecocert France a identifié une contamination faible de substances non autorisées en agriculture biologique des vins 2019 et des vins 2018 destinés à la vente en bouteille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat, la SCEA Des Iles, l’EARL La Bourrelière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin, représentant le département du Pas-de-Calais, de Me de Bouteiller, représentant Mme F, et de Me Lacroix, représentant la compagnie Generali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin, représentant le département du Pas-de-Calais, de Me de Bouteiller, représentant Mme E, et de Me Lacroix, représentant la compagnie Generalli
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des dépenses de cadeaux à la clientèle exposées par la société Eveil Communication, correspondant à des bouteilles de vin et des cigares, pour
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