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holding dont l'objet est la détention et la gestion de titres, elle-même détenue par la société de droit français AM FINANCES ayant pour activité l'acquisition, le contrôle, la détention et la gestion de valeurs

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière] sont calculés en multipliant le centième de la valeur

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

ailleurs, le permis de régularisation tient compte des règles parasismiques et anticycloniques en vigueur dans la zone concernée et les calculs ont été réalisés pour des ouragans de catégorie 5, soit la valeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02961_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par suite, en cas de contestation de la valeur probante d'un acte d'état civil légalisé établi à l'étranger, il revient au juge administratif de former sa conviction en se fondant sur tous les éléments

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21716_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 7.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

1 du code rural et de la pêche maritime alors que ceux-ci doivent en principe servir uniquement à la définition de l'ordre des priorités ; - ces critères de départage méconnaissent l'objectif de valeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01289_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 4.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anissa Abdellatif, représentant M. B.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00963_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurélia Coquillon, représentant le CNAPS.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Toutefois, il ressort des termes de la décision attaquée que l'inspectrice du travail n'a écarté aucun témoignage mais a apprécié leur valeur probante, ainsi que celle des éléments apportés par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

contrat qui sont nécessaires pour réaliser un ouvrage conforme à sa destination est à la charge du maître de l'ouvrage à la condition que ces travaux apportent une plus-value à l'ouvrage par rapport à sa valeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03107_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Marc Baronnet président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Louis Wacquier, représentant Mme E, et de Me Guillaume Coste-Floret,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

’obligation de vaccination de la covid-19, la décision attaquée méconnaîtrait le droit à la santé énoncé à l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi que les principes à valeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00140_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilles Ponchon, représentant Mme C.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

AY AJ, Mme S BX, M et Mme CN et DE Camelin, Mme BP AK, M. et Mme B et BE CJ, Mme DG BO, M. DJ BO, M. AU CK, Mme BF BT, M. CB DS, Mme AL CE, M. et Mme DQ et AO AN, M. BW CM, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

somme initialement prévue pour la rénovation du chauffage par le devis de l'entreprise Justumus ; la commune ne peut prétendre à une indemnisation du coût des travaux de reprise incluant la taxe sur la valeur

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