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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a été victime le 25 juin 2020, sur le lieu et dans l'exercice de ses fonctions de principal du collège René Cassin de Noisy-le-Sec, d'un malaise, pris en charge au titre de la législation sur les accidents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle à l'issu duquel l'administration a notamment remis en cause une partie des frais réels déclarés au titre de son activité salariée de chef de cabine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03588_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ayant conclu le 13 août 2020 un pacte civil de solidarité avec Mme D B, ressortissante française née le 11 mars 1965 à Carvin (Pas-de-Calais), il a sollicité le 17 mars 2021 la délivrance d'un titre de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ainsi, la nature hétérogène du sol de l'emprise des travaux était nécessairement connue du titulaire du marché et, dès lors que la présence de cavités rocheuses est fréquente dans le sous-sol de La Réunion
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2024 et 3 février 2025, la société Grenouillet, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2024 et 3 février 2025, la société Grenouillet, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil, représenté par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 500
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ce cheminement des eaux pluviales aurait ainsi, d'après l'expert, créé une cavité très importante entre les deux immeubles dont une partie des murs de refend se sont trouvés sur un vide auquel se sont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; / 4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sainte-Foy-lès-Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Roiret Energies au paiement de la somme de 18 064,43 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le transformateur de la cabine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme J se prévaut enfin d'un projet de congé de formation professionnelle pour la préparation d'un certificat de toiletteur canin qui devait se dérouler du 2 novembre 2010 au 15 juin 2011 pour un coût de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
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