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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
; - l'indemnisation du préjudice d'affection de Mme E doit être portée à 12 000 euros après application du taux de perte de chance ; elle était mariée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., procédé à un supplément d’instruction à l’effet d’évaluer, notamment, la perte de chance de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la perte de chance : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, il y a lieu de confirmer la somme totale de 280 euros allouée à ce titre par les premiers juges, après application du taux de perte de chance. 22.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; celle-ci devait être évaluée par rapport aux chances de survie à l'issue de la réanimation consécutive à un arrêt cardiaque, que la patiente aurait subi en toutes hypothèses ; - si une perte de chance
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elles soutiennent que : - aucun taux de perte de chance ne peut être retenu en l’espèce dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les premiers juges ont considéré que ce retard de diagnostic fautif, avait fait perdre à Mme B une chance de réduire les séquelles dont elle reste atteinte, de 70 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de survie sans séquelle, une telle perte de chance devant être évaluée comme largement inférieure à 10 % ; - les préjudices invoqués ont déjà été réparés compte tenu de la perte de chance subie ; l'ONIAM
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
novembre 2024 au 20 novembre 2029 et de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 375 087,70 euros après déduction de la créance des tiers payeurs poste par poste et application de la perte de chance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C en l'évaluant à la somme de 20 000 euros avant application du coefficient de perte de chance. En ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent : 17.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la perte de chance : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Compte tenu du taux de perte de chance, la part imputable au centre hospitalier correspond à 163 999,65 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
titre subsidiaire, la caisse, qui se prévaut d'une créance de 21 808,75 euros, n'est pas fondée à soutenir que la somme de 10 904,37 euros qui lui a été allouée après application du taux de perte de chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
pu bénéficier d'un diagnostic prénatal de la trisomie 21 et éventuellement de recourir à une interruption médicale de grossesse, 25 000 euros au titre de leur préjudice moral distinct de la perte de chance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C... une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et de la perte de chance qu’il estimait avoir subi et rejeté le surplus de sa demande indemnitaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif de Rouen de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute commise par le lycée Louis Modeste Leroy à Evreux (Eure) le 6 mars 2017 et qui est à l'origine d'une perte de chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
esthétique permanent, compte tenu du taux de perte de chance de 80 % ; - l'existence d'un préjudice sexuel n'est pas établie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.
Source officiellePage 15 sur 138
CELINE CHANCY
18/06/2026
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N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON
17/04/2026
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Loutonadio, Harley chancyl
17/04/2026
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BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled
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CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY
24/02/2026
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