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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Puissalicon et relève du réseau d'assainissement des eaux usées, de sorte qu'elle est étrangère aux débats, et l'autre, en pierre, extrêmement ancienne, qui remonte à la période d'édification du château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
église Saint Martial de Mouton, le lieu-dit Bellevue et le château de Chenon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à proximité immédiate d’un lotissement comprenant des maisons sans caractère particulier, d’un complexe sportif et d’un château d’eau.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le projet prévoit aussi l'enherbement de 27 places de stationnement pour respecter la perspective entre le château et le clocher, la préservation et la mise en valeur de la haie bocagère et du petit bois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les travaux affectés de désordres ont consisté dans la pose, sur la place du château d'Annecy, d'un revêtement en calcaire de type Kanfanar finition flammé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le département de la Haute-Garonne a cédé à la commune, pour les besoins de ses administrés, le parking du château de Laréole contenant cent quarante places
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
précités de l'orientation d'aménagement et de programmation que ses auteurs ont entendu subordonner la délivrance du permis d'aménager litigieux, sur un terrain correspondant au dixième du parc du château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La deuxième orientation répond à la singularité de la composition du village, comprenant un bois commun composé de chênes et un château en promontoire, visible tant depuis le nord en provenance d'Agen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte portée au patrimoine bâti et notamment à la Maison-Forte de la Raminoise et au château de Villers : 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de Grillière et le château de Naucas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Eglises-d'Argenteuil ; - l'impact du projet sur les surfaces viticoles a été retenu à tort ; - la rupture de l'équilibre du paysage naturel n'est pas établie ; - l'impact paysager pour le château
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ce passif injustifié a été rattaché, en matière d'impôt sur les sociétés, à l'exercice clos en 2014 ; - l'inscription, en 2010 et 2011, des sommes émanant de la société civile immobilière (SCI) du Château
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
impôts ; - les dépenses afférentes aux frais de réception et de voyages ont été engagées par ces salariés qu'elle a mis à disposition de la société SMPG dans son intérêt ; les frais de location du château
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) du Rocher, société de droit monégasque, propriétaire d'un bien, le Château de l'Ermitage, situé avenue du 3 septembre à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00150_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle soutient que : - elle exerce son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château d'eau située à Paris 10ème et elle a droit à la NBI du fait
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F, à la société civile immobilière des Caves du château rouge, à Mme G I et à M. D I, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2021 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Brehain, Château-Bréhain
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Rânes à lui verser la somme de 24 646,92 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux d’aménagement de la cour d’honneur du château
Source officiellePage 15 sur 42