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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2022, le 3 mai 2022 et le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, société d'avocats, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03514_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier CotteLa présidente-rapporteure, Karine C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22371_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22931_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01910_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02310_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas pour la société Mad Films Mens Insana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Courant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04803_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Davidian, représentant la société Appart'City. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01680_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant la société Garage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02793_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20162_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Wessel-Fronton, représentant la

Source officielle

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