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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00057_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il dispose des ressources suffisantes pour assurer son séjour pendant toute la durée de ses études ; son projet d’études est cohérent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
titre de séjour une attestation d'inscription pour des cours de français en ligne, niveau C1, au rythme de 20 heures par semaine, que l'intéressé ne démontre pas rattacher cette formation à un cursus cohérent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne la cohérence du règlement du PLU avec le PADD : 20.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
existantes ; - la mission régionale d’autorité environnementale et les personnes publiques associées ont été insuffisamment informées de la surface des zones humides impactées ; - le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne la légalité interne du plan local d'urbanisme litigieux : S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d’urbanisme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'agissant de la cohérence du règlement avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par ailleurs, l'autorité administrative s'assure de la conformité d'une autorisation d'urbanisme avec l'article L. 121-8 de ce code compte tenu des dispositions du schéma de cohérence territoriale applicable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si les appelants soutiennent que le tribunal administratif a omis d'examiner le moyen tiré de ce que le classement en zone N de la parcelle AZ 109 n'était pas cohérent avec l'orientation n° 2 du projet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ce site, qui ne fait pas partie des espaces remarquables identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes MACS approuvé le 4 mars 2014, est entièrement bâti.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article L.151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-8 de ce code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
propriétaire méconnaît l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, compte tenu de l'absence d'intérêt paysager et de caractère d'espace naturel et boisé classé ; - le classement en cause n'est pas cohérent
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale (schéma de cohérence territoriale) de Gally-Mauldre spécifie des secteurs de prédispositions de vues remarquables dans lesquels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au regard de la configuration des lieux et des modalités d’implantation des constructions en son sein, cette zone urbanisée forme un ensemble cohérent caractérisé par un nombre et une densité significatifs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’article L. 121-3 du même code dispose : « (…) / Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité d'accueil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
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