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B et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03589_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00688_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président

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CAA

Juge unique

DCA_24PA04405_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B, représenté par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une autorisation

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

F Vemclefs, Mme Q I, le " collectif Pas ça Pas là Pas Comme ça ", le " collectif 18e en luttes " et le " groupement Génération's ", représentés par Me Rousseau, s'associent aux conclusions des défendeurs

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CAA

4ème chambre

DCA_26NT00079_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B..., représentée par Me Roulleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02229_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02470_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03538_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00675_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00856_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01343_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01616_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01784_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02904_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00700_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01780_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02133_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du magistrat désigné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02620_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03538_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif

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