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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E, agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de C E et de représentants légaux de leur fille mineure B H A, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 22 juillet 2022, et 30 mai, 5 et 18 novembre 2024, appuyées par des pièces enregistrées les 10 et 29 octobre 2024, les consorts C, représentés par la SELAS Dante

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite et alors que les parcelles d'implantation n'appartiennent ni à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des " dunes de Dannes et du mont Saint-Frieux ", ni

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C F, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juin 2022, 16 janvier 2023 et 30 mai et 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, appuyés de pièces complémentaires enregistrées le 9 juin 2021, les consorts A, représentés par la SELAS Dante

Source officielle

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