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CU, représentés par Me David, ont présenté un mémoire dans chacune des instances susvisées, enregistré le 12 septembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Si la société Oteis soutient que la mise en place d’un sarcophage béton n’était pas obligatoire et ne résulte que des recommandations du Comité français des barrages et réservoirs (CFBR), il résulte du

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la Polynésie française, représentée par Mes Jourdainne et Daviles-Estines, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de Mme C

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

François Point, rapporteur public. - et les observations de Me Smolders représentant la métropole Nice Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Valkenaere pour M. H... et la société MDP, de Me Broglin pour la société Comte et J... et MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

fréquence moyenne des vents supérieurs à 100 km/h au niveau du site d’implantation du projet, établie à deux heures trente minutes par an réparties sur une journée, selon les données statistiques de Météo-France

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Lallemand pour les sociétés Gomis et E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles

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