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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
K , né le 29 juin 1975, a été atteint d'un kyste très volumineux de la vallécule, qui gênait sa déglutition et a été objectivé par un scanner réalisé le 8 mai 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; la seule circonstance qu'il ait été débouté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
968 956 euros, par son article 2, déchargé la SARL Cebio de la différence entre la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et celle qui découle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00970_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En sixième lieu, la motivation de l'obligation de quitter le territoire français se confond avec celle du refus ou du retrait de titre de séjour dont elle découle nécessairement et n'implique pas, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article U 2 du règlement de la carte d'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la superficie des deux piscines, en tenant compte des murs extérieurs et des débords
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, par un courrier du 8 novembre 2018, a demandé à la collectivité de l'indemniser des préjudices financier et moral qui ont découlé du fait qu'on ne lui confie plus d'enfant.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il découle également des dispositions de l'article 88 de la loi du 11 janvier 1984 que les collectivités territoriales, qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions lorsque les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
résidentes, à l'exclusion des filiales non-résidentes, dès lors que les bénéfices de celles-ci ne sont pas soumis à la loi fiscale de cet Etat membre, la restriction à la liberté d'établissement qui en découle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), M. et Mme E F, l'association " Vent debout à Plémet ", M. B L, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au demeurant, la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français se confond avec celle de la décision refusant la délivrance d’un titre de séjour dont elle découle nécessairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 420-1 dudit code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 420-1 dudit code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une part, de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu les 19 février et 12 mars 2018 ainsi que de la pathologie qui en a découlé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Le Goff, représentant la commune d’Othis, et de Me Guilbeau, représentant la SAS Biogaz du Valois.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B sont mal dirigées : les travaux commandés par la société Veolia aux sociétés CEFAP TP / EMGC et la responsabilité qui en découle éventuellement relèvent de la compétence du juge judiciaire ; . si,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié par les débours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Toutefois, débouté définitivement du droit d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 29 août 2019, il n'apporte en tout état de cause, à l'appui de ses allégations, aucun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
qu'aucun de ses deux frères vivant en France n'est en mesure de pourvoir aux soins quotidiens de leur mère, l'un résidant à Marseille et souffrant de problèmes de santé lui rendant notamment la station debout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il découle de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
lorsqu'il est saisi de conclusions recevables dirigées contre de telles décisions consécutives, de prononcer leur annulation par voie de conséquence, le cas échéant en relevant d'office un tel moyen qui découle
Source officiellePage 15 sur 208