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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise que les quatre séparateurs d'hydrocarbures sont affectés de déformations et de fissures qui les rendent impropres à leur destination.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A par le chef de l'inspection des services auraient été menés de manière orientée dans le but de le déstabiliser ou que ses propos auraient été déformés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
régulier des poids-lourds, elle se réfère essentiellement à l'usage préexistant de ces voies par des engins agricoles, et les photos produites dans ce cadre montrent des chemins peu larges, par endroit déformés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
doivent être regardés comme apparents lors de cette réception, alors même que, comme le remarque l'architecte, les désordres qui en ont résulté, qu'il s'agisse des coulées humides en façade, de la déformation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
statique (CHS), mais réside dans l'état réel de la fondation du clocher conjugué à l'état des contraintes sur le sol qui en résulte et dont les pièces du marché ont sous-estimé l'état, rendant les déformations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
motifs de sa décision, des objections et explications qu'il a présentées lors de l'entretien, tenant notamment au fait qu'il n'était pas le capitaine du navire à la date des infractions, et d'avoir même déformé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
recherche, aux motifs qu'elle ne consistait à ouvrir aucun véritable verrou technologique, son objectif étant seulement de proposer des améliorations dans la formulation de lubrifiants ou d'huiles de déformation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sérieusement contestable, en l'état de l'instruction, que ces désordres, consistant en des glissements de terrains ayant entraîné le déboitement de la canalisation au niveau de l'enrochement dit ER1 et des déformations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déductions de la requérante, compte tenu des vérifications opérées par la région, de l'absence de vérification par l'intéressée elle-même et de photographies illustrant les désordres, sectionnement ou déformation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle a ainsi, selon les conclusions du rapport d’expertise, méconnu dans son travail de conception l’importance des déformations auxquelles ce type d’ouvrage est fréquemment sujet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A ; Considérant ce qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle mentionne aussi qu'elle souffre d'incontinence et d'une disgracieuse déformation ou perte de mobilité labiale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - le motif du jugement relatif au prétendu " détournement " de ses étudiants au profit d'activités privées annexes sans contrepartie financière pour les participants constitue une grossière déformation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
antiépileptique composée des médicaments commercialisés sous les dénominations Micropakine et Urbanyl, une rééducation pluridisciplinaire, un suivi cardiologique et une surveillance du risque de scoliose et de déformation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En l'espèce, les désordres en cause, qui se manifestent par la déformation et le décollement des dalles, s'expliquent principalement, selon le rapport d'expertise, par le choix de dalles Acrysol de grand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les photographies produites à l'appui de ce constat montrent, notamment, un phénomène de déformation et de bullage affectant les bardeaux bitumés rectangulaires, également appelés " shingles ", assurant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle sollicite également le remboursement des frais de pose d'un verrou et d'une serrure, effectuée en mai 2022, la déformation du châssis et l'affaissement de la porte actuelle du fait des désordres ayant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Un référé constat a été dressé le 6 mai 2013, dont il ressort, tant sur la rampe côté nord, vers l'avenue Domergue, que côté sud, vers l'avenue Dassault, des déformations et fissurations du revêtement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il résulte de l'instruction, comme il a déjà été dit, que du fait des conditions de sa naissance au centre hospitalier de Meaux, Mme B présente une paraplégie, une déformation du thorax et une cicatrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
géotechniques à prendre en compte pour la justification du projet, et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation
Source officiellePage 15 sur 17