privé communal de la voie de desserte en litige, la concession d'aménagement ayant été résiliée le 13 juin 1996, soit à une date à laquelle les travaux de voirie, consistant en l'aménagement d'un carrefour

Par un arrêté du 14 mars 2018, le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du département, les travaux de mise à deux fois deux voies de la route départementale 1330 entre le carrefour de

de ce délai, d'autres travaux à sa charge, prévus par ce même programme et consistant en l'aménagement et en l'élargissement de la voie dite de la Moyenne Corniche ainsi qu'en la réalisation d'un carrefour

A a obtenu du maire de Groix, le 23 avril 2019, un certificat d'urbanisme pré opérationnel déclarant réalisable son projet de construction d'une maison individuelle de 150 m² et d'un garage ou carport

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour

de substitution ont été mis en œuvre, soit de uis la tangentielle, offrant une autre sortie 500 mètres a rès celle qui a été fermée dans les conditions récitées et donnant immédiatement accès au carrefour

et quelques tickets de caisse et, en appel, un transfert d’argent d’un montant de 90 euros le 23 octobre 2020, une facture d’Auchan pour un siège auto du 4 janvier 2021, et deux factures d’achat de Carrefour

Enfin, les circonstances que l’appelant a obtenu depuis ces faits son permis de conduire et a conclu un contrat de professionnalisation avec la société Carrefour, ne suffisent pas à démontrer qu’il disposerait

Sur recours de plusieurs concurrents, dont la SARL LJ Market Distri, exploitante d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market ", le 27 janvier 2022, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC

Sur les recours présentés par les sociétés Lidl, Carrefour Hypermarchés et Distribution Casino France, la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé d'autoriser cette extension le 12 mai 2021

Si les intimés font valoir que la modification d'un carrefour entre une route départementale et une voie communale n'est, selon eux, pas susceptible d'être réalisée par un pétitionnaire privé sur la

Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2023, le 2 mai 2023 et le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Dieudonné, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le

Si le projet prévoit l’aménagement de deux virages sur des carrefours existants sur les routes départementales n°1 et n° 120, afin de permettre aux véhicules à gros gabarit d’accéder au site pendant le

Turin (Nord) : Ordre de service + 1 mois / DP 4 : Zone Voie Romaine (Nord) : Ordre de service + 2,5 mois / DP 5 : Zone Voie Romaine (Sud) : Ordre de service + 5 mois / DP 6 : Zone Carrefour Coty Ouest

du sous-quartier " Carle Vernet " et que c'est la commission d'enquête, se fondant sur des informations non accessibles au public, qui a retenu la nécessité d'exproprier la SCI requérante pour un carrefour

livre des procédures fiscales, précise que " La procédure de régularisation en cours de contrôle peut porter sur tous les impôts et périodes (année ou exercice) visés par le contrôle ; - la société Carrefour

la section en cause de la voie communale, l'accès de ces véhicules aux propriétés riveraines devant s'effectuer par un autre itinéraire nécessitant l'aménagement, par le département du Gers, d'un carrefour

société Lidl, qu'à supposer même que le nombre de clients véhiculés soit également doublé, les flux de circulation ainsi créés seront écoulés sans difficulté par le réseau routier, notamment par les carrefours

paysagères. " 10.Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux s'intégrera dans un environnement disparate au sein d'une vaste zone commerciale incluant au Nord un supermarché à l'enseigne " Carrefour

réalisée par la société " Booming " sur la foi de comptages automatiques avec relevés horaires par sens de circulation réalisés du lundi 8 au dimanche 14 avril 2019 et de relevés de flux directionnels au carrefour