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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
frais liés au handicap qu'elle conserve, notamment des frais d'aménagement du logement et du véhicule et d'achat de matériels divers tels qu'un lit électrique, un matelas anti-escarre ou un fauteuil de douche
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, de Me Leduc, représentant la commune de Pleumeur-Bodou, et de Me Douard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En deuxième lieu, Mme C... produit une facture d’aménagement de sa salle de bains, en particulier la pose d’une douche et d’un sol antidérapant pour un montant de 3 865,84 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte de l’instruction que la paraplégie de Mme L... a généré des frais médicaux, restés à sa charge, d’un montant total non contesté de 880,53 euros correspondant à l’achat d’un fauteuil de douche
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B F en raison de l'ostéoporose post-cortisonique dont il a été victime nécessitent l'adaptation de la salle de bain de son logement avec l'installation d'une douche de plain-pied.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle à hauteur de 99 335,67 euros, Mme B a exposé une somme de 5 169,19 euros, demeurée à sa charge, pour l'acquisition d'une chaise de douche
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
trappes métalliques représentent la somme de 4 629,60 euros TTC ; - pour les travaux modificatifs réalisés sans ordre de service, l'option baguette inox pour les encadrements de portes et la paillasse douche
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D a procédé à divers aménagements de son logement tels que la réalisation d'une douche à l'italienne, la pose de barres au mur, de rampes d'escalier, d'un cheminement extérieur et d'un plan incliné, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
société NFC a été destinataire d'un ordre de service (OS) n° 4 du 17 juin 2014 imposant, notamment, le remplacement du revêtement de sol initialement prévu dans le hall d'entrée, les couloirs et les douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Proflex XC® pour l’activité de sport santé indispensable à la conservation de l’aptitude à la marche avec les prothèses ostéo-intégrées (utilisables comme prothèses de secours), de pieds étanches pour la douche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2018, que la dystonie de la main droite de Mme A, imputable à l'accident médical non fautif dont elle a été victime, justifie l'aménagement de sa salle de bain, en particulier l'installation d'une douche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rapport d'expertise du 21 février 2017 indique que l'état de santé de la victime nécessite la mise en place de barres dans les toilettes, d'un réhausseur de WC, de barres de soutien dans la cabine de douche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 1er octobre 2024 que la pathologie de Mme G nécessite l'installation d'une barre de maintien dans l'escalier et d'une chaise de douche.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
la piscine, l'existence de désordres consistant en des défauts de cohésion de la chape en mortier et de résistance à l'arrachement des revêtements carrelage sur les zones des plages des bassins, des douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H..., des travaux d’aménagement ont été réalisés en urgence afin de transformer le garage de la maison en chambre avec salle de douche adaptée à l’usage d’un fauteuil roulant.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à l'aménagement de l'accès au domicile par la modification de l'escalier extérieur et la pose de rampes et de barres d'appui, à la modification des toilettes et de la porte d'accès, à la pose d'une douche
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
se borne à répertorier les espaces affectés à l'habitation et à l'activité professionnelle tels qu'ils ont été présentés au commissaire de justice lors de sa visite, incluant notamment une salle de douche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les requérants demandent, dans le dernier état de leurs écritures, l'indemnisation des dépenses relatives à l'achat de matériel médical, composé d'un lit, d'un fauteuil pliant et d'un fauteuil de douche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'agissant du lit médicalisé avec accessoires, du fauteuil roulant manuel, de l'entraineur thérapeutique, du bain douche avec chargeur et barre de maintien, du fauteuil électrique et de ses accessoires
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
produire un projet de contrat de concession assorti de leur proposition financière incluant un tableau de bord mentionnant les prix des nuitées, des différentes pensions, des différents services proposés (douches
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