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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Romanik pour la société Eqiom Bétons.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00152_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Khafif, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Khafif, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03396_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 décembre 2021, 18 mai 2022, et 22 janvier 2024, la SA SAP FRANCE, représentée par Me Dubois, avocate, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 14 et 15 décembre 2021, l'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' ", représentée par Me Catry, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

E C, représentés par Me Catry, demandent à la cour d'admettre leur intervention volontaire, de rejeter la requête de la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, subsidiairement, de renvoyer au préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOT L'assesseur le plus ancien, V.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01696_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04776_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, W. LELLIG La présidente, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOTL'assesseur le plus ancien, V. MARJANOVIC La greffière, E.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00149_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00993_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. . Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01164_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

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Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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