Enfin, il est constant que le projet de la société appelante, qui vise à démolir trois bâtiments d'une surface de plancher totale de 194 m2 ainsi qu'une piscine pour y édifier un ensemble immobilier de

A C, aux termes duquel elle s'est engagée à édifier un atelier destiné à la fabrication industrielle de charpente traditionnelle sur un terrain appartenant à la SCI, situé à proximité de l'immeuble de

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

La préfète de l'Ariège lui a notifié un premier arrêté de prescriptions spéciales le 11 août 2017 la soumettant à l'arrêté ministériel susvisé du 5 décembre 2016 et lui demandant d'édifier un dispositif

Le 19 septembre 2012, Mme B a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin.

pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : () 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier

peuvent faire l’objet d’une propriété privée, sans que puisse y faire obstacle les actes de propriété dont sont susceptibles de se prévaloir les riverains, et que, par suite, ces derniers ne peuvent y édifier

façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier

La vérificatrice a relevé que M. et Mme A avaient acquis à titre personnel le terrain à bâtir, qui supporte désormais la maison de Cases-de-Pène, afin d'y édifier leur résidence principale, conformément

ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier

Le 7 novembre 2022, la société Les Lodges de Kerleven a déposé 23 déclarations préalables en vue d'édifier ces 23 chalets avec terrasse.

En vertu de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l’article R*431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

La construction à édifier pourra alors s'aligner sur lesdites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). () "

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

règlement du plan local d'urbanisme de Marseille, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " () 6.2.3.1. () les derniers niveaux de la construction à édifier

L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ".