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G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : B une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme C, représentée B Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1913486

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06668_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06680_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06683_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01070_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

C..., au ministre de l’intérieur, au préfet du Var et à Me Eric B....

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

informatique hébergeant son adresse de contact mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l’adresse de contact du destinataire du courriel du 12 avril 2023 entre les dénommés Arnaud Desmars et Eric

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01523_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et signataire de l'arrêté du 25 mars 2021, disposait d'une délégation de signature en date du 1er mars 2021, régulièrement publiée au recueil

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

B par la SAS la Douce (Eric C) par courrier ". Le 5 mars 2015, M. C a demandé par courrier électronique à M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, représentée par Mes Eric Landot et Evangélia Karamitrou, conclut à titre principal au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00524_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer une somme de 190 314,45 euros au titre du solde du décompte de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société ERID IDF déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01065_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

du projet de décompte final présenté par la société ERGC et correspondant aux prestations réalisées.

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