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La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de travail ; / 2° Dans l'état des surfaces de circulation ; / 3° Dans l'état de propreté et d'ordre des lieux de travail ; / 4° Dans le stockage des matériaux et des produits de fabrication ".

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ainsi, outre les trente postes ouverts d'opérateur assemblage de niveau 1, déjà proposés dans le cadre de la modification des contrats de travail, deux postes d'opérateur usinage, deux postes de pilote

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

communication et 30 912,44 euros au titre de la compensation partielle de TVA, devra être confirmé ; - l’expert a estimé que l’actualisation des prix des marchés était due dans son principe ; ce poste

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

tenant aux qualités professionnelles est imprécis et subjectif dès lors qu’il relève de l’appréciation des performances professionnelles en 2023 « ou » 2024 et du respect des attentes concernant le poste

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

requête n'est pas recevable en tant qu'elle émane de Mme C, qui ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - le moyen relatif à l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux travaux de raccordement au poste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02867_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

. / Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01554_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de La Poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02917_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

à des motifs professionnels, de sorte que ses pertes de revenus ne sont pas indemnisables ; par ailleurs, il ne saurait être tenu pour responsable du déménagement de Mme B, imputable à l'absence de poste

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01595_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A... au titre des postes de préjudices non inclus dans sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Comme l'a souligné le maître d'œuvre, les paliers n'étaient pas encore fabriqués.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02272_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC exerce une double activité de laboratoire d’étude, de conception et de fabrication de prothèses dentaires et de salon de coiffure et de soins corporels

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

l'infirmier a été sévèrement admonesté pour avoir quitté son travail avec 20 minutes d'avance un jour de juin 2017 alors qu'il en avait informé la cadre de santé, cet incident qualifié d'abandon de poste

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