Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
consacrer la représentativité des organisations syndicales dans le champ de la convention collective et la reprise des négociations collectives ; - s'il a été demandé aux organisations syndicales de fournir
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'est ainsi appuyé sur des indications complémentaires, fournies par l'employeur, dont il n'avait pas communiqué la teneur au salarié au cours de l'enquête contradictoire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2 () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.
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