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L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates. / Des éléments nouveaux à caractère contemporain peuvent

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03221_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

installations ; compte tenu de la nature de celles-ci il ne peut être sérieusement contesté qu’il s’agit d’installations liées à l’activité passée de la centrale requérante et dont celle-ci a dès lors la garde

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

produites par les appelants dans leur requête d'appel qu'il y ait des caractères dominants dans le bâti existant, qui se caractérise au contraire par une très grande diversité tant des styles, que des gabarits

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Les parcelles AL 17,18, et 19 se trouvant au premier plan du cône de vue litigieux, des prescriptions limitant le gabarit des constructions autorisées sur ces parcelles n'auraient pas suffi à protéger

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01266_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

. / Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

La notice modifiée décrit également la configuration des lots en précisant qu'" un esprit de découpe très végétalisé " a été conservé en harmonie avec les parcelles voisines, dont le gabarit a conduit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

tient d'aucune disposition la compétence pour reconnaître le caractère fondé en titre d'un droit d'une consistance de plus de 150 kW ; -l'arrêté attaqué, en ce qu'il vise simplement le bief dans les gabarits

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Il résulte également de l'instruction que l'application du nouveau gabarit fluvial sur la Saône nécessite la réhausse du niveau des chaussées au niveau des accès à l'ouvrage afin de garantir une hauteur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

S’il a de plus sollicité, avant réalisation, la confection d’un prototype du « complexe bardage bois/menuiseries/garde-corps », il s’est ainsi borné à exercer son rôle de concertation et de conseil dans

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21337_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Pour les nouvelles exploitations, l'ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés) dans le style mas viticole (). 14.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

busard Saint-Martin, le milan noir, le faucon hobereau et l'outarde canepetière, il résulte de l'instruction que les mesures mentionnées ci-dessus ainsi que celles relatives à la mise en place d'un gabarit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

été élaboré par un professionnel ou selon une méthodologie permettant d'en assurer la pertinence, qu'il ne comporte aucune indication précise concernant la prise de vue, l'angle de vue concerné et le gabarit

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

S'il est situé à proximité d'une église, il ressort des pièces du dossier, et notamment des différentes vues aériennes, que celle-ci jouxte également une médiathèque, des bâtiments de gabarit identique

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05884_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

comprend déjà une place de stationnement ; - l'implantation du mur pare-vue ne constitue pas une surélévation ou une extension de la construction existante et elle ne modifie ni l'implantation ni le gabarit

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par la sobriété des teintes choisies, la simplicité de la conception architecturale du bâtiment, ainsi que son gabarit limité, le bâtiment projeté s'insère harmonieusement dans le paysage avoisinant dans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de laquelle sont érigés des bâtiments collectifs de logements, il jouxte à l'est des bâtiments de gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

part, le projet prévoit la construction d'un bâtiment de trois étages surmontés d'un étage en attique, chaque étage, dont la façade sera de couleur foncée, disposant de balcons ou de terrasses dont les garde-corps

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Dans ces conditions, de par son aspect et que son gabarit, en R+1, le projet n'est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

communauté d’agglomération du Saint-Quentinois indique par ailleurs que cette voie ne pourrait être regardée comme permettant de desservir les constructions à implanter dans la zone AU dès lors que son gabarit

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