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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si les experts estiment que le comportement de l'équipe médico-chirurgicale à partir du 16 juin 2007 a été adapté, avec notamment le recours à une sonde naso-gastrique et une réhydratation du patient,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public, - et les observations de Me Marondin-Viramalaè, substituant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il a rejoint en 2018 la plateforme opérationnelle désert (PfOD) de Gao au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane et a été affecté à l'emploi de " coordinateur appui feu " au sein du groupement tactique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M. F E, ressortissant comorien, né le 14 juin 1977, déclare être entré en France en 2000.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 13 juin 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00819_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02703_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Le Gars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01422_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
une activité de promotion immobilière, s'est déclarée en cessation de paiement le 9 février 2009 et a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 27 février 2009 du tribunal de commerce de Gap
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société (EURL) " Le P'tit Billot " exploite un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans des murs appartenant à la SNC de Gaste, au 1 rue du Moulin à Poudre à Brest, dans une zone
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de Mme Le Gars, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elles soutiennent que : - leur intérêt à agir est établi dès lors que leur activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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