CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

F A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février et 14 mai 2025, la commune de Douvres-La-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

étude écologique versés au dossier, et il n'est pas contesté, que plusieurs espèces d'oiseaux ont été observées sur le site, à savoir l'alouette des champs, le canard colvert, l'étourneau sansonnet, le goéland

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

I... a été accueilli, à raison de 4 jours chaque semaine, au centre d’éducation motrice Henry Gormand à Ecully, puis, à compter du 1er septembre 2016, au centre d’éducation motrice Jean-Marie Arnion à

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

terrestres, ainsi que de trois spécimens de sterne caugek et de sterne pierregarin, de deux spécimens de mouette mélanocéphale, de quatre spécimens de mouette pygmée et de quarante-trois spécimens de goéland

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la société Les Jardins de Gally, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte à d'autres espèces d'oiseaux protégés, notamment au goéland brun (Larus fuscus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent