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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Se greffait ainsi sur l'autoroute A 34 une route urbaine, la RN 43, qui traverse notamment la commune de Charleville-Mezières, avant de se prolonger vers le nord-ouest de l'agglomération.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sécurité ou à la bonne marche de l'entreprise n'est avérée eu égard aux fonctions, d'une part, des cinq salariés logés sur place, qui travaillent comme hôte de caisse ou aux rayons boucherie et poissonnerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des pièces du dossier et notamment de l'avis du ministre chargé du commerce que l'ensemble commercial en litige est " la locomotive alimentaire de la commune " et qu'il prévoit notamment un rayon poissonnerie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes congelées ou surgelées, de poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, la société SNLM, représentée par Me Poisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dont l’objectif est de faire de cette ancienne carrière un site propice à la biodiversité, notamment par l’aménagement d’un plan d’eau de 6 ha 20 a dans lequel doivent être introduites des espèces de poisson
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. Par un arrêté n° 2022.09.
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