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870 résultats pour « Grilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01760_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

janvier 2017 ordonnant à la commune de Beausoleil de réaliser les travaux de reprise nécessaires pour mettre fin à la défaillance de l’étanchéité de la voie piétonne, sauf en ce qui concerne le caniveau grille

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

S'agissant de la mise en œuvre d'un complément de grille séparative de parking : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

du 9 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Corse, sur le fondement des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative, d'adopter une nouvelle grille

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Une grille sera installée en fond de local deux roues afin de protéger la marnière de l'accès des résidents.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02939_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

affecté les axes le desservant, et de l’attractivité économique des parcelles situés sur le territoire de la commune de Dugny ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir, compte tenu de la grille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le fossé préexistant a été remplacé par un caniveau, qui n'est pas muni de grilles d'évacuation des eaux suffisantes, Il en résulte que les eaux pluviales ruisselant de la colline en amont, anciennement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

pénètre pas dans l'élément PVC de sorte que ces eaux usées se sont accumulées en partie dans le terrain juste devant le regard R1 ce qui explique l'affaissement de terrain sous les pavés derrière la grille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02265_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

subi depuis le 1er janvier 2016, ainsi que la réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, en soutenant que son salaire aurait dû être fixé par référence à la grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02324_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ruissellement des eaux affectant la voie dite « Bié du Cadet », de réaliser des travaux de remplacement de l’aqueduc vétuste existant par une conduite étanche suffisamment dimensionnée, de mise en place d’une grille

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

présents, qu’il n’a pas signé le compte-rendu de l’entretien d’évaluation, qu’il est sanctionné pour n’avoir pas basculé du temps clinique non posté sur des obligations du temps clinique posté, et que la grille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00369_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; () 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03153_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de 9 000 mailles de 8 km de côté.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

Voir →

Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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