En troisième lieu, la requérante soutient que la DREAL Grand Est a refusé la réception d'un véhicule destiné à un service d'urgences médicalisé au motif de sa couleur jaune, et qu'un tel motif caractérise

sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune

sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et sur la commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune

Par un arrêt rendu le 18 janvier 2018, Frédéric Jahin contre Ministre de l'économie et des finances, Ministre des affaires sociales et de la santé, C-45/17, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué

Il fait aussi état d'une trame jaune (espaces agricoles), en y intégrant précisément les terres agricoles du secteur de B, ainsi que l'ensemble des prairies permanentes, qui peuvent être considérées comme

littoral " et " bande côtière " de la DTA ne définissent sur la commune d'Eze aucun " espace agricole à protéger ", ces espaces agricoles ou à potentialités agricoles étant repérés par des " cercles jaunes

mortalité suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune

ainsi que d’une photographie publiée le 22 septembre 2021 sur un réseau social, que Mme A... a porté son uniforme lors d’une réunion de parents d’élèves et au cours d’une manifestation des « gilets jaunes

d’achat de titres de transport, le résultat de ses évaluations dans sa formation en alternance suivie en 2016/2017, sa carte d’étudiant, diverses factures d’achat, son référencement dans les pages jaunes

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les ronds de couleur jaune, figurant sur le cartogramme de l’annexe 3 du PADD, identifient les exploitations agricoles dont le maintien des potentiels

Allende, située au sud, elle-même accessible depuis le rond-point Pierre Paraf, se caractérisait par la présence dans l'axe médian de cette avenue de glissières de sécurité, par la matérialisation en jaune

éléments, tels que les travaux de l'hôtel Hyatt situé juste derrière le Palais des congrès de 2016 à fin 2018, les répercussions des attentats du 13 novembre 2015 et des manifestations des " Gilets jaunes

horodatées versées au dossier, plus particulièrement de celles qui, par la présence de secouristes ou d'élèves, ont nécessairement été prises le jour de l'accident, que des balises rayées de noir et de jaune

UP 10 du plan local d'urbanisme, - il méconnaît l'article UP 11 du plan local d'urbanisme et le règlement du site patrimonial remarquable, - il méconnaît les prescriptions applicables à la zone jaune

A a publié une annonce sur un site de vente en ligne avec son numéro professionnel, pour la vente d'une roue de secours dont la photographie permet d'identifier une mention " A44 " apposée en jaune sur

Enfin, la société, qui disposait d’un site internet, avait recours à des documents publicitaires, avait fait publier son activité dans les Pages Jaunes et disposait d’un panneau publicitaire à l’entrée

Des schémas révèlent notamment que l'onde radioélectrique du radar matérialisée par une ligne en pointillés bleus est arrêtée par des obstacles en jaune (les éoliennes).

Elle a enfin tenu compte de ce que l'EURL " Etablissements Roubaix Père et Fils ", qui faisait déjà appel à la société Pages Jaunes pour des prestations de référencement ayant donné lieu à des factures

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jahier, représentant la commune de Beausoleil. Considérant ce qui suit : 1. M.

société ADP, qu'un panneau limitait la vitesse à 30 kilomètres / heure sur cet axe, que des bandes rugueuses transversales brise-vitesse étaient installées au niveau des blocs de béton et qu'une ligne jaune