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284 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la société Dekra Industrial s'est vu confier par le maître d'ouvrage une mission de contrôle technique de la construction comportant les éléments " Hand + L + SEI ", concernant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il résulte de l'instruction que le contrat conclu entre la commune de Hénon et la société Norisko Construction, devenue Dekra Industrial, confiait à cette dernière une mission de type " Hand, L, P1 et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

missions " LP " relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables, " SEI " relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, " HAND

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

ancien lycée d'affectation, le caractère ironique du compte-rendu du 6 octobre 2009 faisant état de propositions d'aménagement de poste de l'intéressée à la suite de son intervention auprès de la HALDE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMDAOUI, Hocine

SIREN 109952911Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

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Créations

HAMDOUNI, Roman, Yanis

SIREN 109954636Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Radiations

Fall, Thierno, Hamdou

SIREN 939179115Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/09/2026

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Créations

El Hamdi, Rayan

SIREN 109695734Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMDOUNE, Kamil

SIREN 922984760Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/09/2026

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