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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik.
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Six, représentant la SAS Novatex Medical. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00999_20240703
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA01903_20230622
E ne peut lui faire reproche de n'avoir pas fait usage de son droit de communication auprès d'un fournisseur qui n'a pu être identifié ; eu égard aux déclarations de M.
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense, ce qui entache le jugement attaqué d'irrégularité ; - les premiers juges ne pouvaient faire
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que : - l'administration était fondée à faire application des règles d'imposition relatives aux activités occultes, s'agissant de la revente d'or dérobé ; - M. et Mme A ont été imposés
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Salernes à lui verser une somme totale de 26 571,31 euros, en réparation des travaux qu'il a dû faire réaliser pour remédier
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey substituant Fidufrance représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B...
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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