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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 1804501 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du maire de Saint-Léger-le-Petit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 15 juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer une indemnisation au titre de la période courant du 14 juin 2017, date de la consolidation, au 12 juin 2019, date du décès A C, soit 729 jours qu'il y a lieu de
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er avril, 21 juin, 29 juillet, 29 août et 15 novembre 2022, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), représentée par Mes Navarro et Chézé-Dartencet
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er avril, 21 juin, 29 juillet, 29 août et 15 novembre 2022, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), représentée par Mes Navarro et Chézé-Dartencet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En premier lieu, la CPAM de Seine-Saint-Denis demande le remboursement de frais d'hospitalisation pour la période du 21 avril au 28 juillet 2005, correspondant aux soins de rééducation au centre des Ormes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
: La société par actions simplifiés (SAS) Leavy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'elle a acquittée au titre de la période
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n° 2003572 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et G F et 1 000 euros à chacun des petits-enfants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 mai 2024, le 25 juin 2025, le 18 juillet 2025 et le 14 octobre 2025, la société Ferme éolienne Planchette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le lendemain, après que Mme B a accepté une hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHU, l'équipe de psychiatrie périnatale du centre hospitalier Charles Perrens a rencontré l'équipe de pédiatrie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février et 13 juillet 2023 et le 27 février 2024, la société Le petit fils AU.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL FNPI, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle a, le 9 juillet 2016, été victime d'une chute sur le dos dans le cadre de ses fonctions en sorte qu'elle a été placée en arrêt maladie imputable au service du 12 juillet 2016 au 10 avril 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B pour la période pendant laquelle il a fait l'objet d'une exclusion de fonctions, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cette société que d'août 2020 à juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrée le 1er et le 24 juillet 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Eu égard à la multiplicité des atteintes aux biens commises par l’intéressé jusqu’à une période récente, à leur gravité sur de nombreuses années, révélant une trajectoire délinquante significative entre
Source officiellePage 15 sur 1248