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A..., qui n’invoque aucune vie familiale en France, n’établit as être dé ourvu d’attaches familiales dans son ays d’origine où résident notamment ses arents et sa sœur et où il a vécu jusque l’âge de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B a alors été placé en congé de maladie, le 19 juin 2019 jusque fin décembre 2020. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

aurait dû prendre effet immédiatement ; le centre hospitalier aurait ainsi retrouvé son autonomie, ce qui aurait permis de rapatrier sur le site de Tarbes les patients des Hautes-Pyrénées et du Gers jusque-là

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02692_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B... serait apte au même type de poste que celui qu’il occupait jusque-là, mais dans un autre environnement professionnel, et a précisé le 11 mars 2022, en réponse à une question de la direction des ressources

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02558_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., aux conditions de son séjour, et alors même que son comportement ne menacerait pas l’ordre public et qu’il n’avait jusque-là jamais fait l’objet d’aucune mesure d’éloignement, le préfet de l’Aude

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00150_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par conséquent nous vous informons de notre décision d’interrompre le protocole en cours et l’organisation des passations telles que prévues jusque-là ». Par suite, faute pour M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00931_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Enfin, la requérante a vécu jusque l'âge de 54 ans dans son pays d'origine, à la seule exception de deux années de scolarisation en France entre 1979 et 1981, et ne justifie pas non plus qu'elle serait

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

locaux professionnels, en vue de l'établissement des impositions directes locales, le législateur a entendu fonder l'assiette des impositions frappant les propriétés bâties ayant un usage professionnel, jusque-là

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01522_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » a décidé de déduire du montant de la compensation à verser à la commune de Frouzins le montant des dépenses de personnels qu’elle avait pris en charge jusque-là

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Le Dr D indique que la pérennisation des rachialgies constatées depuis 2009 peut être interprétée " comme la décompensation d'une arthrose rachidienne avérée mais jusque-là muette cliniquement " et relève

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01383_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

ressort également des pièces du dossier que des accès piétonniers sécurisés existent, ils ne sont pas généralisés et développés, de même que les pistes cyclables, qui ne conduisent pas directement jusque

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01798_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

de trente-trois ans à la date de la décision attaquée, ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident son épouse et son enfant né le 16 août 2011 et où lui-même a vécu jusque

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Toutefois, sans attendre l'arrivée de ses collègues, il a décidé de le traîner au sol jusque dans sa cellule et lui a ensuite porté des coups de pied alors que le gardé à vue était resté menotté, allongé

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00439_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

urbain et l'amélioration du niveau des équipements publics, approuvée par une délibération du 19 mai 2016 ; le projet de construction d'un bâtiment en vue d'accueillir une partie des services municipaux jusque-là

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00023_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue de toute attache en Arménie, pays dans lequel elle a vécu jusque l'âge de trente-quatre ans.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01781_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

constitutive d'une faute, cette faute est sans lien avec le préjudice dont le requérant demande réparation constitué par l'absence de versement de l'allocation pour demandeur d'asile à compter d'octobre 2018 jusque

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02636_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, qui ne fait état d'aucun obstacle à ce que sa carrière professionnelle puisse se poursuivre dans son pays d'origine, où il a par ailleurs résidé jusque l'âge de 25 ans et où demeurent des membres de

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02220_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Toutefois, ce moyen doit être écarté dès lors que l'intéressé n'a pas été empêché de contester l'arrêté litigieux devant le juge administratif et de faire valoir tout moyen à son encontre, jusque et y

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Mme Mussotte-Albagnac, qui bénéficiait jusque-là d'un repos compensateur d'une demi-journée pour ses jours de présence le samedi, a contesté le nouveau régime mis en place lors d'un entretien avec sa hiérarchie

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