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Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, représentant Mme A, et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, représentant la chambre de commerce et d'industrie

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité la somme que le centre hospitalier universitaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01691_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Michaud et Me Royer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01536_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00696_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

D, représenté par Me Mimoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01544_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03402_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Mireille Mihoub, conseillère commerciale multifonctions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00414_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03046_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01902_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Chitenay, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01905_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin, 16 juillet et 13 septembre 2021, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations Me Lambert pour M.

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