la célébration d'un mariage religieux qu'elle présente comme étant intervenu le 21 août 2021, ainsi qu'un acte de reconnaissance avant naissance, établi par l'officier d'état civil de la commune de Laval

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, X.

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gael pour la commune de Francheville, de Me Duffaud pour M. D et de Me Levy pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, X. Haïli Le président, D.

A de se présenter " muni de ses effets personnels " au commissariat de Laval tous les mardis et jeudis et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision l'astreignant à se présenter au commissariat de police à Laval

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merchadier, représentant la SASU Unither Industries ; Une note en délibéré, présentée

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – les observations de Me Hakkar représentant M. et Mme D....

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. L'EURL A Financement, société imposable à l'impôt sur les sociétés dont M.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

faute est en conséquence de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ; - il n’est pas établi qu’elle avait connaissance de la liste des matériels éligibles ; - si le système de lavage