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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01109_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01755 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01746 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01111_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01753 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01112_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01752 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01113_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01748 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01114_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01747 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01115_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01117_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01743 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01118_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01742 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01119_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01741 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01120_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01121_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01739 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01122_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01123_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01124_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01125_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01126_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01127_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01128_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance
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