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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00953_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01489_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

a participé sur le territoire national, puis en Tunisie, en Turquie et en Syrie, de janvier 2013 à janvier 2014, à un groupement constitué en vue de rejoindre le groupe Etat islamique en Irak et au Levant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ar ailleurs membre su léant du comité social et économique (CSE) de l’entre rise de uis le 20 novembre 2019, et a sollicité l’autorisation de le licencier our motif disci linaire ar un courrier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02042_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les intimés, levant le secret médical, ont versé au dossier un certificat médical rédigé par un médecin urgentiste le 21 novembre 2022, un dossier de demande d'admission en appartement de coordination

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00620_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01850_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’intéressée, levant le secret médical, a produit divers documents médicaux établis pour son fils.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01209_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01212_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02454_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03931_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22412_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le requérant, levant le secret médical, a produit l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé sur son cas, incluant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00607_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01866_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01588_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

services de sécurité pour avoir projeté une action violente à l’encontre d’une emprise militaire française et avoir adhéré à l’idéologie de l’organisation terroriste dite « Etat islamique en Irak et au Levant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

enregistrés le 16 novembre 2021, le 31 octobre 2022, le 3 janvier 2023 et le 4 mai 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 7 juin 2023, la SARL Groupe Clinet, représentée par Me Poulain et Me Leconte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01022_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Sarl du Levant

SIREN 843620402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEVANTINE BICHAT

SIREN 999048382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LEVANT DIFFUSION

SIREN 450413224Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL SOLEIL LEVANT

SIREN 402284558Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DU LEVANT

SIREN 851484998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →