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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

ne comprenait pas le plan des toitures ; - l'accès au terrain par la servitude de passage ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers et de satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de lutte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02168_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par une ordonnance n° 1102151 du 30 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande du syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée de l'Orne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01236_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00449_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A par une décision lue le 7 décembre 2023, ce dernier ne bénéficiait plus du droit de se maintenir en France ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

90 jours, du lundi au dimanche de 18h00 à 7h00, sur la voie publique et dans les lieux publics à l'intérieur d'un périmètre défini par : le parvis de la mairie et son parking, l'esplanade de la demi-lune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

après le rapport établi par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ni que ces observations soient lues en séance par une autre personne que lui-même.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00531_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

économiques ; - le plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le règlement de la zone UD méconnaît l'objectif de densification du bâti et de lutte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Selon l'article R. 561-38 de ce code : " Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 s'assurent que l'organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

ce point ; - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est insuffisamment précis s'agissant des objectifs chiffrés en matière de modération de la consommation de l'espace et de la lutte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la rubrique E.1 du 11ème programme pluriannuel d'intervention avec les nouvelles dispositions du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement telles qu'issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la rubrique E.1 du 11ème programme pluriannuel d'intervention avec les nouvelles dispositions du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement telles qu'issues de la loi du 22 août 2021 portant lutte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00578_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

et le croisement de véhicules, notamment de son tracteur et de sa remorque, en outre le stationnement épisodique de véhicules sur le bord du chemin Angela Duval fait obstacle au passage des engins de lutte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contentieuse antérieure : La SELAS Allodiscrim a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public du 11 juillet 2019 relatif à la cellule d'écoute et d'alerte dans le cadre de la lutte

Source officielle

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