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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la commune ou déposée contre décharge à la mairie ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'œuvre mette en demeure le maître de l'ouvrage d'établir le décompte ; - le maître de l'ouvrage est débiteur de la somme de 312 542,51 euros HT correspondant aux honoraires complémentaires au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la commune ou déposée contre décharge à la mairie ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la mairie du Havre et des conditions de sa consultation durant l'enquête, qui s'est déroulée du 17 au 31 mars 2017 inclus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'œuvre et le maître d'ouvrage .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relative au maire et aux adjoints
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne la légalité de l'autorisation délivrée par le maire de Trébeurden à M. E : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 1er avril 2014, reçu le même jour par la sous-préfecture d'Abbeville, le maire d'Abbeville a donné à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suffisante ; - la modification de la structure initiale du projet constructif en cours de chantier résulte du seul choix du maître de l'ouvrage ; elle n'a fait que répercuter le choix du maître de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a été rejetée par une décision du 2 avril 2020 du maire de la commune. M.
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