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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02645_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Malabre de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02423_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malabre, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01537_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hansen, représentant de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04589_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00219_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01060_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01252_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Akariouch, re résentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03002_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grafic, re résentant A..., et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04255_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04886_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03264_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03267_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04319_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malili représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04468_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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