Malgré une maladresse de rédaction dans un courrier administratif, il ne résulte pas de l'instruction que M.

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; en recherchant sans cesse si la chute du 5 avril 2017 avait provoqué de façon exclusive un syndrome dépressif, La Poste a commis une erreur d'appréciation alors que sa chute n'est pas due à une maladresse

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A... reconnait quelques maladresses mais estime que l’ensemble des difficultés relatées ne peuvent être imputées à son comportement ou à son mode de management.

B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne

Par suite, si l’intervention du 10 novembre a été rendue nécessaire pour corriger le mauvais positionnement d’une vis, elle-même imputable à une maladresse de l’équipe médicale, il ne résulte pas de l’

En tout état de cause, l’absence de mention de sa fille majeure et de ses trois sœurs ainsi que la maladresse rédactionnelle sur la personne demandeuse du droit au séjour n’ont pas privé la requérante

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, le plus probable est une ligature passée inaperçue lors de l'intervention ", les experts concluant à un accident médical non fautif en raison de l'impossibilité de " conclure qu'il s'agit d'une maladresse

C a repris ses fonctions de manière autonome.

règle au regard de ses statuts ; - il a été victime d’une discrimination syndicale dans la préparation des élections litigieuses dans la mesure où la liste CGTM-SADEM-SGAFP s’est trouvée favorisée en matière

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A l’appui de son argumentation, Mme A... se prévaut en particulier des avis sur sa manière de servir émis par sa hiérarchie les 26 octobre, 9 et 10 novembre 2020, concluant à la prorogation de son stage

Le 20 mai 2020, il a été convoqué par le proviseur de cet établissement et s'est vu remettre en mains propres un rapport sur sa manière de servir, qui était par ailleurs transmis au directeur de l'académie

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Ainsi que l'a relevé le tribunal, par cette délibération, suffisamment précise malgré ses maladresses rédactionnelles, le conseil municipal a autorisé le maire de Luz-Saint-Sauveur à saisir le tribunal

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titres exécutoires en litige ; - l'existence de fautes imputables au centre hospitalier est établie et l'expertise n'est pas entachée d'irrégularité ; - il ressort du rapport d'expertise qu'une maladresse

Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit que l'ouvrage était en état d'entretien normal, soit que le dommage est