Par un jugement n° 2104160 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté portant refus de permis modificatif et a enjoint le maire de la commune de délivrer ce permis de construire

Par des pièces enregistrées les 31 mai et 25 septembre 2024, la SCI Uptown Fort Diamant a transmis à la cour le permis de régularisation qui lui a été accordé par un arrêté du 16 mai 2024 du maire de Rémire-Montjoly

Ce projet a fait l'objet d'un permis de construire délivré par le maire de Saint-Denis d'Oléron le 14 mai 2014.

B A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Eygalières du 24 septembre 2019

A le 10 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir opposé un refus de permis de construire au GFA Kadessia par un arrêté du 13 février 2023, le maire de Gambais, par un arrêté du 6 mars 2023 ayant nécessairement abrogé le précédent, a délivré

par un arrêté portant permis de construire modificatif du 21 mai 2013.

au lieu-dit Port d’Armor.

Par un recours gracieux daté du 29 mars 2021, rejeté par un courrier du maire de Toulouse en date du 31 mai 2021, le syndicat SUD CT 31 a demandé le retrait de cette note de service.

Par un jugement n° 1804947 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804949 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804951 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804953 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804955 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804957 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804958 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1804956 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter