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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ciblées dans l'estuaire de la Gironde et à son embouchure et de solliciter le conseil national de la protection de la nature pour avis sur une dérogation à la protection dont bénéficie la lamproie marine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
être opposée ; il n'a pas été destinataire d'une attestation d'exposition aux poussières d'amiante établie par son employeur et a saisi le 10 janvier 2022 la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le moyen doit donc être écarté, comme inopérant, dans ses deux branches.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans ces circonstances, et comme l'a d'ailleurs relevé l'expert, le tronçon 0 a nécessairement disparu entre le 12 février 2011 et le 20 avril 2013. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le glossaire annexé à ce règlement définit un espace refuge comme " une surface située au-dessus de la cote atteinte par la submersion marine aisément accessible de l'intérieur et de l'extérieur (ouverture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le moyen soulevé par la SAS Marianne Formation n’est pas fondé ; - en tout état de cause, conformément au 3 de l’article 283 du code général des impôts, la SAS Marianne Formation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit, d'appréciation ou de qualification juridique qu'auraient commis les juges de première
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A bénéficiait, au moment des années d'imposition en litige, d'un contrat de travail conclu en 2008 avec la société Atlantic Marine Services (Cyprus), groupe limited-Dubaï branch.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pouvaient être regardées comme ayant été supportées dans l'intérêt direct de l'entreprise.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Hardy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne la partie de l'émissaire posée sur le fond marin : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé en qualité de frigoriste à compter du 15 décembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2019 à la direction du commissariat de la Marine (DCM) de Toulon.
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