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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02071_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

et financier et des troubles dans ses conditions d'existence résultant d'agissements de harcèlement moral subis en service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mesuré dans ses termes et n'est ainsi pas révélateur de faits de harcèlement moral ; - elle conteste que l'intéressée ait été mise à l'écart ; - en l'absence de tout fait de harcèlement moral, c'est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a sollicité l’indemnisation des préjudices résultant de la situation de harcèlement moral dont il s’estime victime.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et financier qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral qu'elle invoque.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

moral dont elle allègue avoir été victime.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01982_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

De tels faits répétés sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 16.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la responsabilité de l'Office français de biodiversité du fait d'un harcèlement moral : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00492_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

, constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 42 384 euros en réparation de ses préjudices résultant de faits répétés de harcèlement moral

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En l'espèce, pour caractériser les agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02358_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

antérieure : L'association Organisation Juive Européenne a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Stains à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01024_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

ayant subi un préjudice moral évalué à 3 300 euros chacun ; ses sept frères et sœurs ayant subi un préjudice moral et d'accompagnement évalué à une somme totale de 5 400 euros chacun.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02760_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

; - ce harcèlement moral et ces décisions fautives lui ont causé un préjudice de carrière et un préjudice moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

été commises par la commune, indépendamment du harcèlement moral dont il estimait être victime.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05391_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05392_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02884_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

S'agissant des agissements allégués de harcèlement moral : 6. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

S’agissant de la situation de harcèlement moral qu’aurait subie Mme E... : 17. M.

Source officielle

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