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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et d'une cheminée, la réalisation de deux dalles de béton, d'un mur avec linteaux et de fondations, à la réfection d'une charpente, supposant la dépose et l'évacuation de murs, la dépose et à l'évacuation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - sa demande de récusation est recevable ; - l'expert a fait preuve de partialité : il refuse d'étudier les atteintes faites au mur et d'entendre la société Enedis, laquelle s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Muller et Me Gras pour M. A, a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
est de 90 cm, et dépasse ainsi celle de 60 cm prescrite par l'article 11.3.2, que le mur n'est pas enduit et que la hauteur totale du mur et de la pergola est supérieure à 2 mètres ; - que le vice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
niveau le sol pour construire la piscine ce qui constitue un danger pour la sécurité publique ; - l 'étude géotechnique produite à la demande de la commune ne porte que sur la stabilité externe du mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
jusqu'au mur mitoyen de l'habitation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par cet arrêté, le maire a également subordonné la réintégration des lieux par les occupants à la réalisation de travaux complémentaires, comprenant notamment l'étaiement du mur pignon [droit] ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la suite d'une mise en demeure, les intéressés ont déposé une première déclaration préalable portant sur la démolition d'un abri de jardin, la pose d'un portail et la réfection du sol et des murs de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prévenus d'une contravention de grande voirie et lui a demander de les condamner à une amende pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, en construisant un mur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'article 2 de l'arrêt de la Cour n° 20PA03956 du 20 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de le muter
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article 17 du règlement de lotissement relatif à la hauteur de murs de soutènement : " a) la hauteur autorisée d'un seul mur est limitée à 3 mètres. / b) les murs d'une hauteur supérieure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01448_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Muller, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler le courrier du 13 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme non précisée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22418_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune d'Argens-Minervois à une somme correspondant au quart du coût des travaux de réfection du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... en vue de percer un mur de clapas bordant la parcelle cadastrée section ... et d’accéder à un chemin communal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Fastfood " et " Pourquoi pas vous ' Une nouvelle publicité apparaîtra ici ", situés en zone de publicité n° 1 du règlement local de publicité, constituent des publicités non lumineuses installées sur un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - les dispositions de l'article AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme sont applicables aux décisions attaquées dès lors que le mur de clôture est incorporé à une unité foncière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en pierre dès lors que ce mur est situé sur la parcelle section A n° 787, propriété communale ; en tout état de cause, Mme C ne démontre pas que la démolition du mur serait imputable aux travaux réalisés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Quant à l'étanchéité des murs de façade : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'eau est passée par-dessus le mur du parking, puis, sous la pression, le mur de clôture de la propriété de M. et Mme C s'est effondré, ainsi que les murs de clôture des deux propriétés voisines, provoquant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le propriétaire mitoyen du mur séparant les propriétés des 14 et 16 de la grande rue a été informé des procédures de péril engagées sur ces deux immeubles et a été en mesure de
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