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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

moins deux des quinze points de mesure choisis ne constituent pas les habitations susceptibles d'être les plus exposées au bruit des éoliennes, d'autre part, car il n'est pas expliqué les paramètres de calcul

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

moins deux des quinze points de mesure choisis ne constituent pas les habitations susceptibles d'être les plus exposées au bruit des éoliennes, d'autre part, car il n'est pas expliqué les paramètres de calcul

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Meurthe-et-Moselle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe

Source officielle

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