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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'évitement et de réduction, de la suppression de 465 mètres linéaires de haies arbustives et multi-strates qui constituent des aires de nidification pour le Bruant jaune, la Linotte Mélodieuse, le Verdier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; la responsabilité du CHIPS est également engagée en raison, en premier lieu, de la décision médicale prise par le SMUR adulte d'intuber d'emblée et en urgence le jeune B alors que, au regard des pièces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressource en eau, dont l’existence n’est pas protégée ; le défrichage aura un impact ; s’agissant des zones humides, aucune mesure pertinente n’a été prise, notamment en ce qui concerne la tourbière de Verdine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VERDIER, Pierre Jean

SIREN 481257848Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/07/2026

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Modifications diverses

VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre

SIREN 943403543Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/06/2026

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Créations

VERDIER, Steven, Jean-Pierre

SIREN 835174624Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

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Créations

VERDIERE, Christophe, Pierre, Georges

SIREN 882183437Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/02/2026

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Créations

VERDIER, Pierre

SIREN 993058437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/10/2025

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