Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01214_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
invité à formuler des observations avant de prendre l'arrêté attaqué, l'a empêché de faire valoir qu'il avait repris ses études, validé une première année de master et était désormais inscrit en deuxième
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01839_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et application mobiles et a validé seulement la première année.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par l’association requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01731_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02740_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01277_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01861_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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