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La même mesure d’expertise a permis de mettre en évidence l’existence d’importants désordres au niveau de la voûte de la cave et des piliers de pierre soutenant l’immeuble, ce qui a conduit le maire de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Le 20 avril 2018, il a déposé un dossier de demande d'aides surfaciques au titre du premier pilier de la politique agricole commune pour la campagne 2018, comprenant une aide dite " paiement vert ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

hangar, comprenait, avant réalisation des travaux, sur trois de ses côtés, des bardages en bois sans isolation, le côté ouest étant quant à lui ouvert, ainsi qu'une toiture maintenue par d'importants piliers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Ainsi que la cour l'a précisé, l'expert relève sur ce point que dans cette falaise, sont présentes d'anciennes carrières de pierres non répertoriées, non entretenues et en état précaire dont les piliers

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00621_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

constitue un indice du caractère frauduleux de cette reconnaissance, alors même qu'un certificat de nationalité française de l'enfant a été délivré le 4 novembre 2016 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

bon droit les premiers juges, la partie introductive du plan de prévention, intitulée " résumé non technique ", indique que la réduction du bruit autour des grands aérodromes repose sur les quatre piliers

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en TA, et d'une hauteur totale maximale de 1,20 mètres () Sont interdits : () les éléments en préfabriqué en béton dit décoratif " pour clôture et piliers

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

proximité L... et de leurs abords dégagés permettant la perception de la plupart des éoliennes - à savoir les hameaux de La Boulangère, Melchien, Les Semencières, La Mesloire, La Tèlachère, Les Minées, Le Pinier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00286_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A une réservation prise pour des vols aller et retour prévus les 2 et 5 août 2015 entre Paris et Pointe-à-Pitre, n'est pas de nature, même rapprochée de l'attestation établie, le 30 janvier 2019, par la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Toutefois, au décours de cette intervention, une fracture spiroïde sous-capitale et une fracture du pilier de l'omoplate sont survenues.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Le 29 août 2010 à 1 h 50, Mme D, qui présentait une grossesse gémellaire à 35 semaines d'aménorrhée, a été admise en début de travail à la maternité du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Son cahier des charges relevait alors l'existence d'un poste de secours, de sanitaires, d'une station de pompage, de 3 piliers de soutènement et de 10 cabanons.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02325_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

années et aurait été victime d'une animosité palpable très répandue ainsi que d'une forme de marginalisation, notamment caractérisée par l'attribution d'un bureau isolé, sombre et situé derrière un pilier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

réserve prévue aux points 33 et 34 de l’arrêt Nikula (CJCE, 3ème chambre, 18 juillet 2006, C-50/05) dès lors que les revenus d’activités ayant ouvert droit au versement de la pension de retraite de 2ème pilier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01178_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00178_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Parallèlement, le préfet des Bouches-du-Rhône a émis la lettre de fin d'instruction au titre des aides surfaciques du 1er pilier de la campagne 2015 le 4 juin 2018.

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3ème chambre

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Admin. Appel

28 février 2024

A l'angle, il serait donc bienvenu de placer un pilier pour affirmer l'assise ou l'ancrage du bâtiment. Ce phénomène se remarque aussi pour le n° 38 dans une moindre mesure.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

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