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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
préalablement survenu la veille, de la propagation de l'incendie, décrire les conditions d'intervention des services de secours, déterminer les dysfonctionnements éventuels / 4) décrire l'intervention des pompiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00432_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
contre les personnes exerçant une fonction publique, la soustraction et le détournement de biens contenus dans un dépôt public, l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03976_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03977_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03978_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03979_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03980_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03981_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeur-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03982_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03983_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03984_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03985_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03986_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03988_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03989_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03990_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03993_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03994_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03995_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
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