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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
dans la survenue de l'infection et a estimé que celle-ci était potentiellement évitable dès lors que le risque infectieux associé aux cathéters veineux est devenu exceptionnel grâce aux modalités de pose
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, ainsi opposée par
Juge des référés
ORCA_24NT03063_20250228
28 février 2025
Par un jugement n° 2317270 du 5 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02936_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 61-1 de la Constitution : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés
ORCA_22NT02937_20230209
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité ou d'en discuter la teneur ou la portée
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
construire pour la création, aux 12 rue Ybart et 125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à demander que la somme de 58 034,48 euros TTC soit portée à son crédit. 18.
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
pour assurer la solidarité des territoires et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, or l'implantation des projets éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
Enfin, à la suite de l’entretien accordé, le 14 décembre 2020, au représentant et au conseil de la SCI Pasteur, l’administration, au vu des justifications complémentaires produites, a accepté de porter
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
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